Le Quiz du jour

Tri obligatoire : passage de 5 à 8 flux

Depuis le décret du 16 juillet 2021, tout producteur ou détenteur de déchets (papier/ carton, plastique, métal, verre, bois) se trouve dans l’obligation de les trier.

A partir du 1^er janvier 2022, ce « Décret 5 flux » s’est étendu au « Décret 7 flux » en incluant 2 nouvelles familles de déchets :

• Le plâtre
• Les déchets de fraction minérale (béton, brique, gravats, tuile, ardoise…)

En 2025, nous passerons au « Décret 8 flux » avec les déchets de textiles.

 

Les modalités de tri et de collecte

Les déchets doivent être triés dans 8 bennes différentes par le producteur.

Afin d’assurer la traçabilité des flux, le prestataire de collecte fournira une attestation annuelle de collecte et de valorisation qui mentionnera :

• La nature et la quantité de déchets collectés
• Le lieu où les déchets sont valorisés

Cette attestation doit être remise entre le 1^er janvier et le 31 mars de l’année en cours pour les déchets traités et collectés de l’année précédente.

Les risques encourus en cas de non-respect

L’autorité compétente (Maire, Président de l’EPCI ou Préfet) peut ordonner la réalisation d’un audit par un expert indépendant afin de prouver le non-respect des obligations du tri à la source. 

Il doit être réaliser dans les deux mois suivant la demande des autorités, puis doit être transmis dans les 15 jours suivant sa réalisation.

Si l’audit indique des manquements :

Une personne physique encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour une personne morale, l’amende peut s’élever jusqu’à 7500€ par tonne de produit concerné.

Découvrez sans plus tarder des exemples de bennes adaptées à chaque déchet :

– Papier/ carton

SB80 – Benne basculante pour déchets plats